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Publié le :
2017-02-21 15:14:44
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Actualités
[caption id="attachment_1128" align="aligncenter" width="1546"] Bonus vélo : 200€ d'aide à l'achat d'un vélo électrique[/caption]
[caption id="attachment_1112" align="aligncenter" width="300"] Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer[/caption] Depuis le 16 février 2017, le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer a mis en place une aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique, par le biais du décret 2017-196. Ce décret favorise l'acquisition par l'achat ou la location d'un vélo à assistance électrique. Pour plus d'informations sur les fondements du décret, consultez notre précédent article : décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants
Analysons maintenant les modalités et conditions d'attribution du Bonus. L'ensemble des modalités sont à retrouver en détail dans l'article D.251-2 du code de l'énergie, mais nous vous proposons un récapitulatif juste ci-dessous. Premièrement, pour bénéficier de l'aide, vous devez être, soit :
Deuxièmement, le vélo doit quant à lui :
Pour finir, seuls les VAE acquis à partir du 19 février 2017 seront éligibles à l'aide, toutefois, sous réserve du respect des modalités citées ci-dessus. Pour ce qui est de l'aide, son montant atteint 20 % du prix du vélo électrique et ce dans la limite de 200 € par personne Il est a noté que l'aide n'est utilisable qu'une fois par personne (personne physique uniquement), et ce, peu importe le nombre de vélos électriques acquis. De plus, le bonus ne peut pas être couplé avec une autre aide, et ce peu importe sa nature et si elle est allouée par une collectivité publique.
Selon l'article R.311-1 du code de la route, un cycle électrique est un vélo équipé d'un moteur électrique vous permettant d'atteindre une vitesse maximale de 25 km/h. L'assistance doit impérativement être coupée dès lors que l'utilisateur cesse d'exercer une pression sur les pédales, autrement dit, dès qu'il arrête de pédaler.
Pour effectuer votre demande de bonus, c'est simple, il suffit de remplir le formulaire Bonus Vélo (accessible dès le 1er mars 2017). Après avoir complété entièrement le formulaire, vous êtes invités à l'imprimer, le viser, et le retourner à l'APS, en joignant les pièces justificatives suivantes :
Maintenant, vous n'avez plus aucune raison d'hésiter dans l'acquisition de votre VAE. Nos experts restent à votre disposition pour vous faire découvrir le monde du vélo électrique, soit via notre site internet : velo-horizon.fr , par téléphone au 02 72 72 54 44, ou directement en magasin, au 23 rue Paul Bert - 49100 Angers.
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